Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Préambule Bienvenue sur notre site de e-Commerce infogames.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'utilisation du Site et les relations contractuelles entre la société Infogames et ses clients.
En accédant au Site et/ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV. Nous vous invitons à lire attentivement ces termes avant toute utilisation du Site.
2. Informations légales Le Site est exploité par Infogames, une entreprise immatriculée en France sous le numéro 93858030500010 et dont le siège social est situé à 624 Chemin de Saoule 47480 PONT DU CASSE.
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3. Objet Les présentes CGUV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens immatériels (tels que des logiciels, des jeux vidéo, et des licences de produits digitaux) et de biens matériels (tels que des accessoires informatiques ou autres produits physiques).
4. Produits et services Les produits présentés sur le Site incluent des biens immatériels livrés sous forme digitale et des biens matériels livrés physiquement. Nous nous efforçons de décrire nos produits avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que les descriptions soient parfaitement exactes, complètes ou exemptes d’erreurs.
5. Commandes
5.1. Processus de commande Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGUV. Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre achat.
5.2. Disponibilité Toutes les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité des produits.
6. Prix et paiement
6.1. Prix Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
6.2. Modalités de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
7. Livraison
7.1. Produits digitaux Les produits digitaux seront livrés sous forme d’une clé de licence ou d’un fichier électronique. La livraison sera considérée comme effectuée dès que vous aurez accès à ces éléments dans votre espace client ou par tout autre moyen convenu.
7.2. Produits matériels Les produits matériels seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
8. Droit de rétractation
8.1. Produits digitaux Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits digitaux dématérialisés déjà livrés.
8.2. Produits matériels Pour les produits matériels, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
9. Garantie et responsabilité
9.1. Garantie Nous garantissons que les produits sont conformes à leur description et à leur usage prévu. En cas de produit défectueux, vous pouvez nous contacter pour un remplacement ou un remboursement.
9.2. Limitation de responsabilité Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de nos produits ou services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
10. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Infogames ou de ses partenaires.
11. Données personnelles Vos informations personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible.
12. Loi applicable et juridiction Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Agen.
13. Modification des CGUV Nous nous réservons le droit de modifier ces CGUV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
14. Contact Pour toute question concernant ces CGUV, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@infogames.fr
Date de dernière mise à jour : 28/12/2024.