Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Infogames

1. Préambule

Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») applicables au site internet infogames.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Infogames.

Toute utilisation du Site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV par le client.

2. Informations légales

Le Site est exploité par :

Infogames
Entreprise immatriculée en France sous le numéro 93858030500010
Siège social : 624 Chemin de Saoule, 47480 Pont-du-Casse, France
Email : contact@infogames.fr

3. Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits digitaux (clés de licences logicielles, jeux vidéo, logiciels) et, le cas échéant, de produits matériels.

4. Produits et services

4.1 Produits digitaux

Les produits digitaux proposés sur le Site sont fournis sous forme de clés de licence ou de contenus numériques.

Les licences logicielles vendues sur le Site sont des clés d’activation authentiques destinées à l’activation de logiciels compatibles.
Elles sont issues du marché de l’Union européenne et commercialisées conformément au principe d’épuisement des droits reconnu par le droit européen.

Ces licences peuvent être notamment :

  • des licences OEM,

  • des licences Retail,

  • ou des licences issues de lots professionnels.

Les licences ne sont pas fournies directement par l’éditeur du logiciel.

4.2 Indépendance vis-à-vis des éditeurs

Infogames est une société indépendante et n’est ni affiliée, ni partenaire, ni approuvée par Microsoft ou toute autre société éditrice de logiciels mentionnés sur le Site.

Les marques, noms commerciaux et logos cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins descriptives.

4.3 Produits matériels

Les produits matériels, lorsqu’ils sont proposés, sont décrits avec la plus grande précision possible.
Malgré tout le soin apporté à leur présentation, des différences minimes peuvent exister.

5. Commandes

5.1 Processus de commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGUV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l’achat est envoyé au client.

5.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou des disponibilités numériques.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Infogames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.

7. Livraison

7.1 Produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés sous forme de clé de licence ou de fichier électronique, par affichage dans l’espace client et/ou par e-mail.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de la clé ou du contenu numérique.

7.2 Produits matériels

Les produits matériels sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits digitaux

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que la fourniture de contenu numérique commence immédiatement après la validation du paiement.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits digitaux livrés, cette renonciation étant matérialisée par une case à cocher obligatoire avant la validation de la commande.

8.2 Produits matériels

Pour les produits matériels, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Garantie et responsabilité

9.1 Garantie des produits digitaux

Pour les produits digitaux fournis sous forme de clé de licence, la garantie est strictement limitée à la validité de la clé au moment de la livraison.

Toute clé activée avec succès ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas de clé non fonctionnelle à la livraison, un remplacement sera proposé après vérification.

9.2 Responsabilité

Infogames ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Infogames ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Agen.

13. Modification des CGUV

Infogames se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment.
Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV, le client peut contacter Infogames à l’adresse suivante :
📧 contact@infogames.fr

Date de dernière mise à jour : 31/01/2026